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+386 1 620 88 54Un quota d’émissions EUA représente le droit pour les participants à l’EU ETS d’émettre une tonne de CO2 ou l’équivalent d’un autre gaz à effet de serre.
En 2005, le Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (European Emission Trading System: EU ETS) est devenu le marché leader des quotas d’émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet, sur la base du « cap-and-trade ». Actuellement, ce système est l’un des principaux outils de l’Union Européenne dans la lutte contre la pollution de l’environnement et le changement climatique par la mise en œuvre de diverses initiatives économiques et la réduction des émissions de gaz industriels (Greenhouse gas: GHG). EU ETS inclut usines, producteurs d’électricité, compagnies aériennes et autres installations émettant de gaz à effet de serre. Jusqu’au 30 Avril ils doivent remplir leurs obligations de conformité et couvrir les émissions de CO2 pour l’an dernier.
Actuellement nous sommes dans la Phase III (2013-2020) de l’EU ETS, l’offre de quotas d’émissions (EUA) est basée sur l’attribution gratuite d’EUA aux installations industrielles et sur les ventes aux enchères quasi quotidiennes d’EUA. Chaque année, le pourcentage d’attribution de quotas gratuite diminue linéairement tandis que le pourcentage de quotas vendus aux enchères croît.
Un quota d’émissions EUA représente le droit pour les participants à l’EU ETS d’émettre une tonne de CO2 ou l’équivalent d’un autre gaz à effet de serre.
Un quota d’émissions EUAA représente le droit pour les compagnies aériennes incluses dans l’EU ETS d’émettre une tonne de CO2 ou l’équivalent d’un autre gaz à effet de serre.
À partir du 1er janvier 2012 tous les vols à de, vers et au sein de l’Espace économique européen et donc dans les 28 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont également inclus dans l’EU ETS.
Sur cette base les compagnies aériennes doivent chaque année présenter les quotas d’émissions pour ces vols effectués dans l’année précédente. Ils peuvent remettre les quotas EUA, EUAA et CER.
Un crédit CER, c’est une unité de réduction certifiée des émissions délivrée dans le cadre du projet CDM réalisé dans les pays ne figurant pas à l’annexe I de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Les entreprises et les compagnies aériennes incluses dans l’EU ETS peuvent utiliser ces quotas moins chers à la place d’EUA afin de remplir leurs obligations de conformité selon aux plans d’allocation de chaque pays.
Le Mécanisme de Développement Propre (Clean Development Mechanism: CDM) appartient aux mécanismesflexibles du protocole de Kyoto. Dans le cadre de CDM les pays développés et les entreprises ont la possibilité de financier des projets pour éliminer ou réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. En retour, ils reçoivent des unités de réduction certifiée des émissions et ils les peuvent utiliser pour negocier ou pour couvrir leurs émissions dans les limites déterminées dans les plans d’allocation respectifs.
Nous pouvons rejoindre à un projet CDM à tout moment et devenir son participant direct.
Le marché volontaire de quotas d’émissions fonctionne en parallèle avec le marché réglementé. Ce marché permet aux entreprises, aux organisations non gouvernementales et aux particuliers de compenser volontairement leurs émissions en achetant des crédits CER de projets CDM ou des unités provenant d’autres projets en conformité avec les normes du marché volontaire. Le marché volontaire fonctionne sur la base d’une propre responsabilité sociale (d’entreprise, Corporate social responsibility: CSR) et / ou en réponse à la pression du marché et de l’opinion publique, et non pas comme une obligation légale.
Les unités d’une réduction volontaire des émissions (VER) ne peuvent donc pas être utilisées par les entreprises pour répondre à leurs obligations de conformité découlant de la participation dans le système en vertu du Protocole de Kyoto, tandis que les unités de réduction certifiée (CER inclus) peuvent être utilisées par les opérateurs pour compenser volontairement leurs émissions. PLUS
Les unités d’une réduction volontaire des émissions (VER) confirment la réduction, directe ou indirecte, des émissions de dioxyde de carbone et sont vérifiées par diverses normes applicables au marché volontaire. Les unités VER sont utilisées par les organisations qui souhaitent compenser volontairement leur empreinte carbone. Une unité VER équivaut à une tonne d’émissions de CO2.
Les garanties d’origine (Guarantes of Origin: GoO) confirment que l’énergie électrique a été produite à partir de sources renouvelables. Chaque GoO utilisée garantit à l’acheteur final qu’1 MWh de l’électricité a été produite ou introduite dans le réseau d’une manière respectueuse de l’environnement. Pour chaque unité d’énergie seulement une GoO peut être émise. Une fois utilisée, GoO devient invalide.
